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"Le tribunal administratif de Versailles a suspendu, samedi 12 juillet, un règlement de la mairie UMP de Wissous (Essonne) interdisant le port de signes religieux sur le site de l'opération estivale "Wissous Plage", où deux femmes voilées ont été éconduites la semaine dernière. Le tribunal avait été saisi dans le cadre d'un référé-liberté, une procédure dite d'urgence, par la préfecture de l'Essonne et par un groupe d'habitantes, soutenues par le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF). Ces derniers contestaient la légalité du règlement mis en place par le maire de Wissous, estimant que l'interdiction du port des signes religieux lors de cette opération estivale constituait "une discrimination religieuse (...) violant les principes de la République". Au terme de l'audience, et après plusieurs heures de délibéré, le juge des référés "a prononcé la suspension des dispositions de l'article" du règlement incriminé, a annoncé le tribunal dans un communiqué. Cette décision est provisoire, le juge des référés ne statuant pas sur le fond de l'affaire, qui devra faire l'objet d'une nouvelle audience devant la justice administrative."

"Un tribunal égyptien a interdit le 23 septembre les « activités » des Frères musulmans et ordonné la confiscation des biens de l'influente confrérie dont est issu Mohamed Morsi, le président islamiste destitué par l'armée début juillet. Le jugement du tribunal réuni d'urgence s'applique à la confrérie - qui n-a aucune existence légale - ainsi qu'à l'Association des Frères musulmans, une ONG créée sous la présidence Morsi et accusée de servir de façade à la confrérie, mais aussi à « toute organisation qui en émane ou est financée par eux ». Ce jugement peut faire l'objet d'un appel. La confrérie a réagi à cette décision sur son compte Twitter officiel. « La junte essaye de réduire au silence quiconque s'oppose à elle, le jugement ordonnant la dissolution est politiquement motivé et fait partie de la répression en cours contre les Frères musulmans »."

"éline Pina réagit suite à la tribune publiée dans Le Monde ce matin par des «imams indignés» ayant affirmé qu'il n'y a pas d'antisémitisme dans l'islam. Selon elle, cette tribune souligne paradoxalement l'embarras des responsables musulmans devant les textes sacrés de leur religion."

"A l'occasion de la béatification, le 8 décembre à Oran, des 19 martyrs d'Algérie, dont les sept moines de Tibhirine, une conférence a eu lieu le 4 décembre à l'Institut français-Centre Saint-Louis. Sont intervenus S.E.R. le cardinal Dominique Mamberti, Préfet du Tribunal suprême de la Signature apostolique et cardinal ponent de la cause de béatification des martyrs d'Algérie, S.E.R. Mgr Miguel Angel Ayuso Guixot, Secrétaire du Conseil pontifical pour le dialogue interreligieux, qui est intervenu sur la personnalité de Mgr Pierre Claverie et sur le dialogue interreligieux , le Père Jean Landousies, responsable de la section française de la Secrétairerie d'Etat, qui a apporté son témoignage sur la vie des 19 martyrs et Don Rémi Bazin, Prêtre à la Congrégation pour les Causes des Saints, qui a présenté la procédure sous l'angle « 19 martyrs, une seule cause » . Parmi les personnalités présentes le Père Stanley Lubungo, Supérieur général des Pères blancs, Dom Eamon Fitzgerald, Abbé général de l'Ordre Cistercien de la stricte observance (trappistes), le Père Bruno Cadoré, Maitre général de l'Ordre dominicain, le Père Diego Sarrio' Cucarella, Recteur du PISAI et de plusieurs ambassadeurs accrédités près le Saint-Siège. La conférence a été suivie par la projection du film réalisé par Xavier Beauvois, « Des Hommes et des Dieux ». Un dîner à la Villa Bonaparte, siège de l'Ambassade de France près le Saint-Siège, a réuni les intervenants à l'issue de la conférence."

La note, rédigée par l'avocat Philippe Bluteau, revient ainsi tout d'abord sur la décision du Conseil d'Etat du 26 août suite à l'arrêté pris par la commune de Villeneuve-Loubet (voir notre article du 29 août). Le Conseil d'Etat avait entre autres rappelé à cette occasion que "les restrictions que [le maire] apporte aux libertés doivent être justifiées par des risques avérés d'atteinte à l'ordre public". Mais, souligne la note, cet arrêt n'entendait pas "interdire aux maires d'édicter des arrêtés interdisant le port d'un burkini". Il s'agissait d'un refus de considérer "que le port d'un tel habit constituait, par lui-même, une atteinte à l'ordre public". De ce fait, "dans d'autres circonstances (…), il n'est pas exclu que le Conseil d'Etat considère l'interdiction comme légale, si, évidemment, elle demeurait limitée dans l'espace et dans le temps". Et c'est d'ailleurs ce sur quoi s'est appuyé, quelques jours plus tard, le tribunal administratif de Bastia lorsqu'il a rejeté un recours contre un arrêté municipal : dans le cas corse, le fait que la présence d'une femme en burkini ait déjà donné lieu à une rixe permettait au maire d'invoquer des "risques avérés d'atteinte à l'ordre public". Et Philippe Bluteau de résumer la jurisprudence traditionnelle du Conseil d'Etat en ces termes : "la liberté demeure le principe et l'interdiction l'exception, qui doit donc être justifiée et proportionnée au but poursuivi". Le document de l'APVF dépasse la seule question du burkini, rappelant ensuite les règles prévalant sur le terrain de manifestations d'appartenance religieuse, notamment pour les agents du service public clairement soumis à "un devoir de stricte neutralité". Un devoir qui s'applique également aux personnes travaillant dans un organisme de droit privé assurant une mission de service public dans le cadre d'une délégation de service public. En revanche, comme l'avait rappelé l'arrêt "Baby Loup", le principe de

"Au premier jour du procès d'une filière djihadiste présumée, lundi 23 juin, le tribunal correctionnel de Paris a été le théâtre d'un débat sur le sens du mot « djihad », un des avocats de la défense faisant grief à la justice française de ne pas l'avoir défini. En ouverture des débats, Me Arié Alimi, le conseil de Riadh Hennouni, l'un des deux principaux prévenus, a demandé l'annulation de l'ordonnance de renvoi, au motif que le terme « djihad », omniprésent dans le dossier, n'était pas défini."

"A l'origine de la polémique sur le rassemblement de l'UOIF à Lille, la secrétaire nationale du PRG Laurence Marchand-Taillade a reçu par e-mail lundi soir une menace de mort. Figure de la sphère laïque, Laurence Marchand-Taillade, secrétaire nationale du Parti radical de gauche (PRG) et présidente de l'observatoire de la laïcité du Val-d'Oise, a reçu lundi soir sur son e-mail public une menace de mort. "Le décret est tombé. Vous êtes condamnée à la peine capitale. C'est désormais une question d'heure" (sic), est-il écrit dans ce courrier anonyme, envoyé depuis l'adresse e-mail de contact d'un site islamiste appelé Hizb-ut-Tahrir (parti de la Libération). Une adresse e-mail qui a pu être piratée. Laurence Marchand-Taillade avait fait parler d'elle ces derniers jours en publiant dans Le Figaro une tribune alertant sur la présence de "prêcheurs de haine" à la Réunion annuelle des musulmans du Nord (RAMN), un événement organisé par la branche nordiste de l'Union des organisations islamiques de France (UOIF). "

"À la suite des événements de Nice et de Saint-Étienne-du-Rouvray, Mgr Stenger, évêque de Troyes et président de Pax Christi France, a publié une tribune en août 2016 intitulée « La force intérieure qui mise sur l'"humanité" ». Pour Mgr Stenger, ces événements dramatiques sont des « marqueurs essentiels », le signe « de la présence de la violence aveugle dans notre "faire société" (…) » Rappelant « qu'il n'y a pas de manière spécifiquement chrétienne de gérer la violence », il repère toutefois « quelques dispositions fondamentales » qui peuvent aider à ne pas « se laisser broyer par le choc de cette violence aveugle ». Comme de savoir reconnaître sa propre violence ou ne pas oublier que la haine de soi conduit finalement à l'agression sur l'autre. « L'antidote des conflits, c'est "Tu aimeras ton prochain comme toi-même" » (Mt 22, 39), explique-t-il."

"Un tribunal de la ville iranienne de Rasht a condamné quatre membres de l'Église d'Iran, une dénomination protestante, à 80 coups de fouet chacun pour avoir bu le vin de la cène au cours d'une cérémonie liturgique. La décision de justice a été rendue le 20 octobre 2013 et les quatre chrétiens, tous Iraniens, disposent de 10 jours pour faire appel, rapporte l'agence Fides. Selon l'ONG Christian Solidarity Worldwide (CSW), la décision est motivée par la « consommation d'alcool » et la « possession d'une antenne satellitaire ». Selon des sources citées par l'agence Fides, la mesure fait partie des restrictions frappant les Églises domestiques qui ne sont ni autorisées ni tolérées ainsi que les communautés célébrant le culte en langue persane."

"Le tribunal correctionnel de Dar El-Beïda, près d'Alger, a condamné Boualem Sansal à cinq ans de prison ferme, jeudi 27 mars 2025. L'écrivain, au cœur de la plus grave crise diplomatique entre l'Algérie et la France depuis des décennies, était notamment poursuivi pour atteinte à l'intégrité territoriale"

"Samedi prochain, jour du 9e anniversaire de l'attentat, un hommage sera rendu à Jacques Hamel sauvagement assassiné dans son église. Une puissante amitié lie la sœur du père Hamel et la mère du terroriste. Elles racontent cet incroyable lien dans « Sœurs de douleur », déjà tiré à 15.000 exemplaires."

"Elle s'est présentée devant le tribunal avec ce voile qui couvre ses cheveux. Pas de voile intégral comme certains avaient laissé filtrer. Mais un signe de son appartenance religieuse. Hier matin, Jessica est venue réclamer devant le tribunal des référés de Tarbes le droit à pouvoir pénétrer ainsi vêtue dans l'enceinte de l'école d'enseignement privé et catholique Pradeau-La Sède pour venir y chercher ses deux enfants, ce que la direction lui refuse."

"Le Conseil d'Etat a suspendu « provisoirement » mercredi 16 juillet un jugement du 7 novembre 2013 du tribunal administratif de Grenoble enjoignant au directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) à servir des repas halal aux détenus musulmans. Le ministre de la justice, qui a fait appel du jugement du tribunal administratif de Grenoble devant la cour administrative d'appel de Lyon, a demandé (...) « au Conseil d'État que l'exécution du jugement soit suspendue le temps de l'examen de son appel ». Le Conseil d'État a estimé que l'exécution d'une telle mesure aurait « en raison de son coût financier et organisationnel élevé, des conséquences difficilement réversibles, justifiant qu'elle soit suspendue le temps que la cour administrative d'appel se prononce sur l'appel du ministre contre le jugement »."

"La rupture du contrat de l'État avec le lycée Averroès de Lille, principal lycée musulman de France, a été validée pour la seconde fois par le tribunal administratif de Lille lundi 22 juillet en référé. Cette décision confirme la fin des subventions publiques à quelques semaines de la rentrée scolaire."

"La polémique autour de la subvention promise par la Ville de Strasbourg à la confédération islamique Milli Gorus pour la construction de la mosquée Eyyub Sultan ne faiblit pas. Les autorités locales pouvaient-elles ignorer la nature de l'association ? Non, affirme Gérard Bouchet, fondateur de l'Observatoire de la laïcité Drôme-Ardèche. Mais, selon lui, la confusion actuelle  résulte de l'exception concordataire toujours en vigueur en Alsace-Moselle."

"Le tribunal administratif de Nice a validé, lundi 22 août, l'arrêté qui interdit de porter cette tenue de plage à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes). Le conseil d'État se prononcera à son tour jeudi 25 août. Pour les spécialistes de droit public, le juge, plutôt que d'aborder le sujet sous l'angle de la laïcité, aurait dû se concentrer sur le seul argument de l'ordre public."

"La neutralité de l'Etat qui « ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte » et la « liberté de conscience » sont les deux grandes traductions juridiques d'une laïcité française qui ne cantonne pas la religion à la sphère privée, analyse dans une tribune au « Monde » Fabien Fortoul, enseignant-chercheur en droit public"

"Le recteur de la Grande Mosquée de Paris s'alarme, dans une tribune au « Monde », de la place que prennent les « ennemis de la nuance » dans le débat public, incapables de faire preuve de subtilité quand l'urgence est d'appeler à la fin de la guerre."

"Le tribunal de Minya a condamné à la peine de mort, après seulement deux audiences, 529 Frères Musulmans coupables d'avoir commis des violences et des meurtres dans ce gouvernorat, notamment contre des chrétiens lors des pogroms d'août dernier. Ces sentences de mort ont été transmises au Grand Mufti d'Égypte qui peut ou nous les ratifier. L'évêque catholique d'Assiout, Mgr Kyrillos William, a exprimé son opposition à ces sentences : « La situation est complexe. La sentence est dure mais ce jugement n'est pas ultime, et nous devons attendre. En tout cas, l'Église est opposée à la peine de mort. Du point de vue d'une conscience chrétienne, la peine de mort n'est jamais un bon moyen pour régler convenablement un problème (…) Elle n'est pas une solution »."

"Revenant sur ces événements, Kamel Daoud adopte, tout en restant prudent sur l'identité des agresseurs, une approche culturelle et religieuse en évoquant, entre autres, le sexe comme étant « la plus grande misère dans le 'monde d'Allah' ». Il met ainsi en parallèle le rapport tabou à la femme « niée, refusée, tuée, voilée, enfermée ou possédée », l'Islam et l'immigration. Trois thèmes épineux, un rapprochement prédestiné à faire des étincelles. Ce que certains ont dénoncé suite à la publication de ces tribunes, c'est un risque de diabolisation de la communauté musulmane dans les pays occidentaux, une tendance à la généralisation et aux préjugés, qui ont déjà la vie dure."